Informations concernant Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22/02/2024
Le site retourdevoyage.com est la propriété de la sarl Les Chambres de la Barthelière en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Siège social : Les chambres de la Barthelière - 6 rue Rose Goudard – 84 800 L’Isle sur la Sorgue.
Mail : contact@lamaisonsurlasorgue.com - tel +33 6 87 32 58 68
N° SIRET : 450810460, TVA intracommunautaire : FR65450810460. Capital : 71 000 Euros.
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 - PRODUITS et PRIX
La majorité des produits proposés sont disponibles. La description des produits peut être complétée par un appel téléphonique au +33 6 87 32 58 68. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Retour de Voyage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Retour de Voyage jusqu'au complet encaissement du prix. Aucun escompte ne saurait être accordé pour paiement anticipé.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Retour de Voyage confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Retour de Voyage. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 4 - MODE DE RÈGLEMENT
Le règlement des commandes s'effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou via un compte Paypal.
ARTICLE 5 - LIVRAISON / DISPONIBILITÉ
Les produits sont envoyés
Soit par La poste (Colissimo)
Soit par Fedex
Soit par un transporteur adapté pour les objets de grande taille
A l’adresse indiquée par le client dans un délai maximum de 7 à 15 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication spécifique d'un délai plus long.
Retour de Voyage ne peut pas être tenu responsable de possible perte d'une commande lors de son acheminement vers son adresse de destination. La responsabilité de Retour de Voyage cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur et les articles voyagent aux seuls risques de l'Acheteur.
Dans le cas d'un envoi en recommandé choisi par le client, la perte du colis est alors assurée et sa valeur sera remboursée au client dès que le transporteur aura déclaré celui ci comme définitivement perdu.
Dans le cas d’une livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, le transporteur prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison.
• Coûts d'expédition :
Les tarifs des produits indiqués sur le site sont donnés hors frais de port, les coûts d'expédition sont calculés et apparaissent sur le bon de commande en fonction du pays de destination.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge de l'Acheteur.
• Disponibilité :
En cas d'indisponibilité ou de non expédition de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'Acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état (état neuf et propre à la revente), accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.
Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayé quelques minutes et ne doit pas porter de trace d'une utilisation. Les articles personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'une rétraction, à moins que les articles reçus soit non-conformes.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 7 - LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce d’Avignon.
ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification de ces données.
Pour ce faire, il doit en faire la demande par courrier adressé à la société Les Chambres de la Barthelière – 6 rue Rose Goudard – 84 800 L’Isle sur la Sorgue.